J.O. 31 du 5 février 2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances
NOR : EXTW0600001A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Ajouter : « 47 860 : régie de Bruxelles Royaume ».
Remplacer : « 9 000 : régie d'Ottawa » par : « 50 000 : régie d'Ottawa » ; « 14 500 : régie de Berne » par : « 29 500 : régie de Berne » ; « 19 000 : régie de Riyad » par : « 24 600 : régie de Riyad » ; « 8 000 : régie de Dubaï » par : « 17 000 : régie de Dubaï » ; « 17 000 : régie de Sydney » par : « 21 500 : régie de Sydney » ; « 9 000 : régie de Lagos » par : « 15 000 : régie de Lagos » ; « 23 000 : régie de Brasilia » par : « 57 500 : régie de Brasilia » ; « 9 000 : régie de Hanoï » par : « 13 000 : régie de Hanoï » et « 11 500 : régie d'Ankara » par : « 24 500 : régie d'Ankara ».
Remplacer : « 4 500 : régie de Moscou » par : « 9 500 : régie de Moscou » ; ajouter : il est créé une sous-régie à Saint-Pétersbourg (5 000 ).
Remplacer : « 40 000 : régie de Tokyo » par : « 50 000 : régie de Tokyo » ; ajouter : il est créé une sous-régie à Osaka (10 000 ).
Remplacer : « 20 000 : régie de New Delhi » par : « 47 000 : régie de New Delhi » ; ajouter : il est créé une sous-régie à Bombay (7 000 ).
Les régies de Montréal, Toronto, Vancouver, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Bruxelles UE, Saint-Pétersbourg, Istanbul, Djedda, Abu Dhabi, Osaka, Ho Chi Minh-Ville, Bangalore, Abuja, Canberra et Luxembourg sont supprimées à compter du 31 décembre 2005.
Les régies de Genève OMC, La Haye et Bombay sont supprimées à compter du 31 janvier 2006.